Conditions générales de vente

Édition du 15/05/2023

Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le propriétaire de l'appartement "L'@ppart'" (ci-après dénommé "le Propriétaire") et toute personne (ci-après dénommée "le Client") souhaitant effectuer une réservation pour un court séjour dans l'appartement. Les réservations peuvent être effectuées par mail ou par téléphone, et les paiements peuvent être réalisés par chèque, espèces ou virement bancaire.

Réservation

1. Le Client peut effectuer une réservation en contactant le Propriétaire par mail ou par téléphone. Toute réservation est soumise à la disponibilité de l'appartement.
2. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation, notamment en ce qui concerne le nombre de personnes séjournant dans l'appartement et les dates de séjour souhaitées.
3. La réservation ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation écrite du Propriétaire et réception du paiement intégral du séjour, sauf accord contraire préalablement convenu entre les parties.

Tarifs et paiement

1. Les tarifs de location de l'appartement sont affichés sur le site internet du Propriétaire ou communiqués au Client lors de la réservation.
2. Le paiement peut être effectué par chèque, espèces ou virement bancaire, sauf indication contraire du Propriétaire. Les coordonnées bancaires pour les virements seront fournies au Client sur demande.
3. Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci doit être émis à l'ordre du Propriétaire et envoyé à l'adresse indiquée par celui-ci.
4. Le paiement doit être effectué dans les délais convenus entre le Propriétaire et le Client. En cas de non-paiement dans les délais impartis, le Propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation.

Annulation et modification

1. Toute demande d'annulation ou de modification de réservation doit être adressée par écrit au Propriétaire.
2. En cas d'annulation de la réservation par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :
   • Si l'annulation est effectuée plus de 30 jours avant la date d'arrivée prévue, le Client sera remboursé intégralement.
   • Si l'annulation est effectuée entre 30 jours et 7 jours avant la date d'arrivée prévue, le Client sera remboursé à hauteur de 50% du montant total de la réservation.
   • Si l'annulation est effectuée moins de 7 jours avant la date d'arrivée prévue, aucun remboursement ne sera effectué.
3. En cas de modification de la réservation par le Client, le Propriétaire fera de son mieux pour répondre à la demande du Client, sous réserve de disponibilité. Des frais de modification peuvent être appliqués, et le montant sera communiqué au Client avant toute modification.
4. En cas d'annulation ou de modification de la réservation par le Propriétaire, celui-ci s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer des alternatives équivalentes, si possible. Si aucune alternative satisfaisante n'est disponible, le Propriétaire remboursera intégralement le montant payé par le Client.

Conditions d'utilisation de l'appartement

1. Le Client s'engage à utiliser l'appartement "L'@ppart'" conformément à sa destination prévue, à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.
2. Le Client est responsable de l'entretien de l'appartement pendant la durée de son séjour et doit le restituer dans l'état dans lequel il l'a trouvé à son arrivée.
3. Le Client est responsable de tous les dommages causés à l'appartement, aux meubles, aux équipements et aux biens du Propriétaire pendant son séjour. Tout dommage constaté devra être signalé immédiatement au Propriétaire et sera facturé au Client.
4. Il est interdit de fumer à l'intérieur de l'appartement. Des zones spécifiques peuvent être désignées pour les fumeurs à l'extérieur de l'appartement.
5. Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés, sauf accord préalable du Propriétaire.

Responsabilité

1. Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des incidents, accidents, vols ou dommages subis par le Client pendant son séjour dans l'appartement.
2. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d'interruption des services publics (eau, électricité, internet, etc.) indépendants de sa volonté.
3. Le Client est responsable de la sécurisation de ses effets personnels pendant son séjour dans l'appartement.

Protection des données personnelles

1. Le Propriétaire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.
2. Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la réservation et de la gestion du séjour.
3. Le Propriétaire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client comme stipulé dans la politique de confidentialité

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit applicable du pays dans lequel se situe l'appartement "L'@ppart'". En cas de litige entre le Propriétaire et le Client, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. En acceptant ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et conditions énoncés ci-dessus.